Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Ti pas Ti pas.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.

3. Description des services

Le site présente les services d’accompagnement parental proposés par Ti pas Ti pas, notamment les prestations de soutien à la parentalité, l’accompagnement éducatif, le relais sommeil, les ateliers et les événements.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Obligations de l’utilisateur

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Les conseils et informations présentés sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou professionnel spécialisé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, illustrations, documents, vidéos, éléments graphiques, structure du site) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

8. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou assurer le suivi des prestations.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : gaelle.henry@tipastipas.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.
L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur afin de gérer ou refuser les cookies.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Ti pas Ti pas
Adresse : 75 Rue Georges Moy De Lacroix 97410 Saint-Pierre
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Directeur de la publication : Gaëlle HENRY

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